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Médaille d'honneur du travail

Mise à jour le 12/03/2018

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

Conditions générales

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut :

  • être ou avoir été salarié ou assimilé,
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  • avoir travaillé dans une entreprise dont le siège social se trouve sur le territoire de la République (métropole, DOMDépartement d'outre-mer, TOMTerritoires d'outre-mer).

La médaille récompense soit "l'ancienneté des services honorables" soit le "mérite" (si le travailleur a dû fournir un gros effort pour obtenir une promotion supérieure ou s'il a rendu des services extraordinaires à la société qui l'emploie).

Ancienneté de service

Il faut en outre justifier d'un certain nombre d'années de services :

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans trois cas :

Les années de service sont comptées à partir de la date d'entrée de l'intéressé dans l'entreprise jusqu'à son départ ou, s'il y est encore, jusqu'au 14 juillet ou 1er janvier, date de la promotion envisagée.
Certaines périodes sont assimilées à un temps de travail : temps passé sous les drapeaux, prisonniers, démobilisés, déportés et assimilés, congé de maternité ou d'adoption, temps d'apprentissage sous certaines conditions, congé parental d'éducation à concurrence d'une année maximum, stages rémunérés de la formation professionnelle, stages accomplis dans le cadre d'un congé individuel de formation, congés de conversion, contrats à durée déterminée conclus dans le cadre des politiques de l'emploi...
S'agissant des périodes de maladie, rien n'est prévu dans la réglementation, mais les services ministériels estiment que de telles périodes doivent être exclues du décompte des années de service puisqu'elles ne correspondent pas à du temps de travail effectif.
En pratique, une certaine tolérance est admise, pour les maladies de courte durée notamment.

Nombre d'employeurs

 Les services pris en considération pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.

Promotions

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet, par arrêté préfectoral.

Formalités

Le dossier de demande de médaille d'honneur du travail peut être retiré en préfecture ou en sous-préfecture ou téléchargé :

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> Formulaire de demande de médaille du travail - format : PDF - 0,08 Mb

Il doit être déposé ou envoyé dûment complété, accompagné des pièces justificatives, par voie postale, à l'une des adresses suivantes :

- Préfecture de la Haute-Marne, Bureau de la Représentation de l'Etat et de la Communication Interministérielle, 89 rue victoire de la Marne, 52011 CHAUMONT Cedex

- Sous-préfecture de Langres, 8 rue Tassel, BP 219, 52208 LANGRES Cedex

- Sous-préfecture de Saint-Dizier, 54 rue Gambetta, BP 135, 52101 SAINT-DIZIER Cedex

Les dossiers doivent parvenir avant le 1er mai (pour la promotion du 14 juillet) et avant le Femme Pochette 40Pureshopping Pochette Pochette 40Pureshopping Femme Jusqu'à Esprit Esprit Jusqu'à bf7v6yYg15 octobre (pour la promotion du 1er janvier). Les dossiers incomplets seront refusés et ne pourront être instruits.

Documents listés dans l’article :

  • > Formulaire de demande de médaille du travail - format : PDF - 0,08 Mb - 13/11/2013
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